Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel collectees via le Service BricoSign est :
| Raison sociale | BricoSign |
|---|---|
| Siege social | 47 rue Vivienne, 75002 Paris |
| SIREN | 108 756 891 |
| Contact donnees personnelles | contact@bricosign.fr |
En cas de connexion via Google, BricoSign recoit l adresse email, le prenom, le nom et l identifiant unique fournis par Google, dans la limite du perimetre autorise par l Utilisateur lors de la connexion.
Les donnees bancaires ne sont jamais collectees ni stockees par BricoSign. Le paiement est traite exclusivement par le prestataire Stripe, qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour cette finalite specifique.
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Creation et gestion du compte Utilisateur | Execution du contrat (CGU) |
| Fourniture du Service (devis, factures, agenda) | Execution du contrat |
| Traitement des paiements de l Abonnement Pro | Execution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation legale |
| Analyse IA des transcriptions vocales | Execution du contrat, sur demande expresse de l Utilisateur |
| Envoi d emails transactionnels (verification, envoi de devis) | Execution du contrat |
| Transmission des factures electroniques via une Plateforme Agreee (facturation B2B) | Obligation legale |
| Securite et prevention de la fraude | Interet legitime |
| Amelioration du Service | Interet legitime |
Les donnees sont accessibles aux seules personnes habilitees de BricoSign, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent egalement etre transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite necessaire a l execution de leur prestation :
| Sous-traitant | Finalite |
|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements et facturation de l abonnement |
| Anthropic (fournisseur de l intelligence artificielle Claude) | Analyse des transcriptions vocales pour la pre-redaction de devis |
| OVH SAS | Hebergement de l application et de la base de donnees |
| SUPER PDP (Plateforme Agreee) | Transmission des factures electroniques adressees a des clients professionnels, conformement a l obligation legale de facturation electronique B2B |
| OVH SAS | Envoi des emails transactionnels |
BricoSign ne vend ni ne loue les donnees personnelles de ses Utilisateurs a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.
Certains sous-traitants (notamment Stripe et Anthropic) sont susceptibles de traiter des donnees dans des pays situes hors de l Union Europeenne, en particulier aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par les garanties appropriees prevues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission europeenne, ou decision d adequation applicable).
| Donnee | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de compte (identite, coordonnees) | Duree du compte + 3 ans a compter de la derniere activite (prospection) |
| Devis et factures | 10 ans a compter de leur emission (obligation comptable et fiscale, articles L123-22 du Code de commerce) |
| Transcriptions vocales | Suppression apres traitement et generation du brouillon de devis, sauf conservation volontaire par l Utilisateur dans les notes du document |
| Donnees de connexion | 1 an |
| Donnees de paiement | Conservees par Stripe selon sa propre politique ; non conservees par BricoSign |
A l issue de ces durees, les donnees sont supprimees ou anonymisees, sauf obligation legale de conservation plus longue.
BricoSign met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptees pour garantir la securite des donnees, notamment :
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous a l adresse contact@bricosign.fr, en joignant un justificatif d identite si necessaire. Nous nous engageons a repondre dans un delai maximal d un mois.
BricoSign n utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de traceurs tiers a des fins de mesure d audience commerciale.
L application utilise un cookie technique strictement necessaire au fonctionnement du Service, destine a maintenir la connexion de l Utilisateur a son compte (jeton de session). Ce cookie est configure en mode "httpOnly" (inaccessible au code JavaScript, y compris en cas de faille de securite sur le site) et "secure" (transmis uniquement via une connexion chiffree HTTPS). Il a une duree de vie de 7 jours et est automatiquement supprime a la deconnexion.
Conformement a l article 82 de la loi Informatique et Libertes et aux recommandations de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertes (CNIL), ce cookie etant strictement necessaire a la fourniture du service explicitement demande par l Utilisateur (le maintien de sa connexion), il ne necessite pas de recueil de consentement prealable.
Dans le cadre de l utilisation du Service, l Artisan saisit des donnees relatives a ses propres clients (nom, adresse, email, telephone) afin d etablir des devis et factures. Dans ce cadre, l Artisan agit en qualite de responsable de traitement pour les donnees de ses clients, et BricoSign agit en qualite de sous-traitant au sens de l article 28 du RGPD.
Il appartient a l Artisan de s assurer qu il dispose d une base legale suffisante pour collecter et traiter les donnees de ses propres clients (execution d un contrat, interet legitime), et d informer ces derniers conformement a ses propres obligations RGPD en tant que responsable de traitement.
Le client final de l Artisan, lorsqu il signe un devis via le lien de signature transmis par email, voit son adresse IP et l horodatage de sa signature enregistres a des fins de preuve de la transaction.
Facturation electronique (clients professionnels) : lorsqu une facture est adressee a un client marque comme professionnel, les donnees necessaires a son etablissement et a son acheminement conforme (raison sociale, adresse, SIRET, numero de TVA, montants) sont transmises a la Plateforme Agreee choisie par BricoSign, qui les retransmet le cas echeant a la plateforme choisie par le client destinataire et, conformement a la reglementation, aux administrations fiscales competentes.
Envoi par SMS : lorsque l Artisan choisit d envoyer un document par SMS, le numero de telephone du client est utilise pour preparer un message ouvert directement dans l application de messagerie du telephone de l Artisan. L envoi effectif du SMS transite par l operateur telephonique personnel de l Artisan, et non par un serveur ou un prestataire tiers de BricoSign.
Le Service est destine a des professionnels majeurs exercant une activite d artisan du batiment ou une activite assimilee. Il n est pas destine a etre utilise par des mineurs.
La presente Politique de confidentialite peut etre modifiee a tout moment pour refleter l evolution du Service ou de la reglementation applicable. Toute modification substantielle sera notifiee aux Utilisateurs.
Pour toute question relative a la presente politique ou a l exercice de vos droits, contactez-nous a l adresse contact@bricosign.fr.
Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr