La réforme de la facturation électronique concerne tous les artisans, y compris les auto-entrepreneurs en franchise de TVA. Voici les dates à connaître, qui est concerné, et comment vous y préparer sans y passer des heures.
| Taille d'entreprise | Réception | Émission |
|---|---|---|
| Grandes entreprises & ETI | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2026 |
| TPE, PME, auto-entrepreneurs | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2027 |
Concrètement, pour la grande majorité des artisans du bâtiment (TPE, PME, auto-entrepreneurs) : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, et vous devrez émettre les vôtres sous ce format à partir de septembre 2027.
Être en franchise en base de TVA ne vous dispense pas de cette obligation — seules les activités exonérées par nature (médical, enseignement...) échappent à la réforme.
Une facture électronique conforme n'est pas simplement un PDF envoyé par email. Elle doit :
BricoSign génère vos factures directement au format Factur-X et les transmet via une Plateforme Agréée, sans démarche technique de votre part — et vous permet aussi de recevoir et consulter les factures électroniques de vos fournisseurs, directement depuis l'application. Concrètement :
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Essayer gratuitement →Oui. Être en franchise en base de TVA ne dispense pas de la réforme — sauf si votre activité est exonérée par nature (médical, enseignement...). Vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, et en émettre à partir de septembre 2027.
Recevoir signifie être capable de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs — obligatoire pour tous dès septembre 2026. Émettre signifie envoyer vos propres factures sous ce format à vos clients professionnels — obligatoire pour les TPE, PME et auto-entrepreneurs à partir de septembre 2027.
Un opérateur immatriculé par l'administration fiscale française, chargé de transmettre les factures électroniques entre entreprises. Chaque entreprise doit en désigner une pour émettre et recevoir ses factures.
C'est l'un des formats acceptés par la réforme, aux côtés d'UBL et de CII. Son avantage : à la fois un PDF lisible par un humain et un fichier de données structurées lisible par les systèmes comptables.